Règles de location: CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE LE PRESENT CONTRAT EST CONCLU ENTRE LES SOUSSIGNES : Monsieur Hand KAOUDJI-BIGORGNE, né le 29 février 1992 à Vitry-sur-Seine (94), de nationalité française, résidant au 126 BD de Stalingrad, 94600 Choisy-le-Roi, ci-après « le Bailleur » ; représenté par La p’tite conciergerie du Pô, 9 allée des Kérions, 56340 Carnac (N° Siret : 98043596000011) (le « Mandataire »). le Locataire étant à l'origine de la présente réservation sur le site www.charmantstudiojardinborddemercarnacplage.fr ; Le Bailleur et le Locataire sont ci-après désignés les « Parties » ou individuelle une « Partie ». IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : Par les présentes, le Bailleur consent un bail d’habitation saisonnier meublé portant sur le logement désigné ci-après, dans les conditions prévues par le Code civil et le présent contrat, au Locataire qui l’accepte (le « Bail »). Par les présentes, le Bailleur consent un bail d’habitation saisonnier meublé portant sur le logement désigné ci-après, dans les conditions prévues par le Code civil et le présent contrat, au Locataire qui l’accepte (le « Bail »). OBJET DU CONTRAT Consistance du Logement Appartement 7, résidence Plein Soleil, 9 chemin des salicornes, 56340 Carnac. Surface habitable : 20,8 m2 Nombre de pièces principales : 1 Nombre maximal d'occupants : 4 (le « Logement »). Destination du Logement Le Logement ne pourra être affecté qu'à l'usage d'habitation, à l'exclusion de tout autre usage. ETAT DES LIEUX Un état des lieux d’entrée sera dressé contradictoirement entre le Mandataire et le Locataire lors de l’entrée du Locataire dans le Logement conformément au modèle annexé aux présentes (annexe 1). Un état des lieux de sortie sera établi lors de la sortie du Locataire dans les mêmes conditions lors de la remise des clés à la fin du Bail. DUREE DU BAIL Le Bail est consenti pour une durée (la « Durée ») ferme conformément à la réservation sur le site www.charmantstudiojardinborddemercarnacplage.fr. À l'expiration de la Durée, le Bail prendra fin de plein droit sans que l'une ou l'autre des Parties ait à donner congé. Le Locataire s'engage expressément à laisser totalement libre le logement à la date de fin de réservation à 10h00 au plus tard, et à remettre les clés en mains propres au Mandataire. CONDITIONS FINANCIERES Loyer Les Parties ont convenu de fixer le loyer conformément à la réservation réalisée sur le site www.charmantstudiojardinborddemercarnacplage.fr pour la totalité de la Durée du Bail (le « Loyer »). Le loyer ci-dessus comprend, pour toute la Durée du Bail, le paiement des charges locatives listés ci-après dans la limite de l’utilisation en bon père de famille : Eau de ville Electricité Le ménage, le linge de lit (une taie d'oreiller, un drap housse et une housse de couette par personne), les serviettes de douche (un drap de bain et une petite serviette par personne) et un torchon sont compris dans le prix de la réservation. Le Bailleur remettra au Locataire une quittance pour tout versement effectué conformément aux présentes. Arrhes Le Locataire s’engage à verser 50 % du prix total de la location indiqué à l’Article 4.1 ci-dessus afin de confirmer sa réservation. Ce versement sera effectué par carte bancaire, chèque, virement bancaire, Paypal sur le compte du Bailleur. Règlement du loyer Le solde du montant du Loyer, après déduction du montant des arrhes, devra être encaissé par le Bailleur au plus tard 1 semaine avant la date de prise d’effet du Bail. Ce versement sera effectué par carte bancaire, chèque, virement bancaire, Paypal sur le compte du Bailleur. CESSION ET SOUS-LOCATION Le présent Bail est conclu intuitu personae au profit du seul Locataire. Il doit impérativement faire partie du voyage. Toute cession du présent Bail, toute sous-location totale ou partielle, toute mise à disposition, même gratuite, sont rigoureusement interdites. Le Locataire ne pourra laisser la disposition des lieux, même gratuitement et/ou par prêt, à une personne étrangère à son foyer. DECLARATION DU BAILLEUR Le Bailleur déclare être propriétaire du logement et en avoir la libre disposition et la pleine jouissance. Tout le logement est utilisable hormis certains rangements réservés au fonctionnement. Ce logement d’un capteur Minut. Il surveille le niveau sonore, l’occupation, la température et l’humidité, afin de m’aider à préserver la sécurité, la santé et le confort de l’appartement et du voisinage. Souhaitant respecter votre vie privée, j’ai choisi un dispositif totalement respectueux de celle-ci. Minut ne comporte pas de caméra et n’enregistre ni sons, ni images, ni données personnelles. Vous pouvez donc être tranquille : vous n’êtes pas surveillé et vous pouvez vous sentir comme chez vous ! Si vous avez la moindre question, n’hésitez pas à me contacter ou à consulter le site internet de la marque minut. OBLIGATIONS DU LOCATAIRE Le Locataire usera du logement loué, du mobilier et des équipements en bon père de famille suivant la destination qui leur a été donnée par le Bail et dans le respect du voisinage. Le Locataire reconnaît et accepte que les animaux sont interdits dans le Logement et que le Logement mis à disposition est non-fumeur. Le Preneur entretiendra le logement loué et le rendra en bon état de propreté et de réparations locatives en fin de contrat. Le cas échéant, en cas de restitution du logement dans un état de propreté qui dépasse l’usage normal du bien, une surfacturation correspond au temps supplémentaire consacré au nettoyage sera appliquée. Si des objets figurant à l’état des lieux sont détériorés ou perdus, le Bailleur pourra réclamer leur valeur de remplacement. Aucune fête ou événement n’est autorisé à l’intérieur du logement. Le Locataire reconnaît et accepte qu’il ne pourra exercer aucun recours contre le Bailleur en cas de vol et déprédations dans le Logement. ANNULATION La réservation du logement par le site www.charmantstudiojardinborddemercarnacplage.fr engage les deux Parties. En cas d'annulation, entre 7 et 30 jours avant l'arrivée, les arrhes versées resteront dus et ne seront pas remboursés par le Bailleur. Le Locataire ne pourra plus résilier le Bail moins d'une semaine avant la date de prise d’effet du Bail. ASSURANCES RESPONSABILITE CIVILE VILLEGIATURE Le Preneur est tenu de répondre des risques locatifs et d'indemniser le Bailleur des éventuels dommages et/ou préjudices engageant sa responsabilité. À ce titre, il doit fournir au bailleur une attestation d’assurance responsabilité civile villégiature à son nom au plus tard 1 semaine avant l’entrée dans les lieux, qu’il pourra obtenir notamment auprès de son assureur multirisque habitation. En cas de non fourniture de la dite attestation, la réservation sera annulée de plein droit par le bailleur et les arrhes conservés. DEPOT DE GARANTIE Lors de l’entrée dans le Logement, le Preneur remettra au Mandataire un chèque de caution d’une valeur de 500 € à l’ordre du Bailleur à titre du dépôt d’une garantie, destiné à couvrir les dommages et/ou dégradations du Logement et de ses équipements causé par le Locataire, ainsi que les pertes de clés ou d'objets que ne prendrait pas en charge la responsabilité civile villégiature du preneur. Exceptionnellement ce dépôt de garantie pourra se faire par carte ou virement bancaire. Le dépôt de garantie sera restitué au Locataire lors de la remise des clés à la fin du Bail, déduction faite, le cas échéant, des sommes couvrant les dommages et/ou dégradations du Logement et de ses équipements causés par le Locataire, ainsi que les pertes de clés ou d'objets. RESILIATION DE PLEIN DROIT En cas de manquement par le Locataire à l’une de ses obligations contractuelles, le présent Bail sera résilié de plein droit. Cette résiliation prendra effet après un délai de 48 heures après une simple sommation par lettre recommandée ou lettre remise en main propre restée infructueuse. ELECTION DE DOMICILE Pour l’exécution des présentes, le Bailleur et le Locataire font élection de domicile dans leurs domiciles respectifs. Toutefois, en cas de litige, le tribunal du lieu où est situé le logement mis à disposition par le Bailleur sera seul compétent c’est-à-dire les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de Rennes. Le présent contrat et ses suites sont soumis à la loi française. La réservation vaut acceptation du présent contrat par le Locataire.